Réforme de la Fiscalité des Plus-Values Immobilières : Vers une Simplification pour Accélérer les Ventes de Logements

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Une réforme de la fiscalité sur les plus-values immobilières en France, visant à faciliter la vente de résidences secondaires et d'investissements locatifs arrive très bientôt Actuellement, pour être totalement exonéré d'impôt sur la plus-value, il faut attendre plus de 22 ans. Les plus-values, à l'exception de celles sur la résidence principale, sont soumises à un impôt sur le revenu de 19% et des prélèvements sociaux de 17,2%, ce qui représente un total de 36,2%.

Le député Jean-Paul Mattei souligne que ce mécanisme freine la revente des biens, incitant les propriétaires à conserver leurs biens trop longtemps, ce qui peut entraîner une dégradation de l’habitat. Pour remédier à cela, un amendement a été adopté pour supprimer les abattements pour durée de détention et les remplacer par un abattement basé sur la valeur d'achat du bien ajustée selon l'inflation. La nouvelle imposition sera soumise à un prélèvement forfaitaire unique de 33%.

Cette réforme, qui devrait entrer en vigueur à partir de 2026 pour les terrains à bâtir et en 2027 pour les biens bâtis, vise à créer un "choc d'offre" sur le marché du logement, conformément aux promesses d'Emmanuel Macron lors de sa campagne présidentielle.