Lors d'une vente immobilière, la possibilité d'ajouter une piscine peut influencer la décision d'achat. Voici les points clés à connaître pour bien conseiller vos clients.
Piscine : Annexe ou Extension ?
En urbanisme, une piscine est généralement considérée comme une annexe à l’habitation. Si elle est proche ou reliée à la maison, elle peut être qualifiée d'extension. La classification affecte les règles applicables. Consultez le règlement d’urbanisme local pour les conditions d’implantation et les contraintes spécifiques.
Formalités Administratives
- Piscine non couverte ≤ 10 m² : Pas de formalités nécessaires (art. R. 421-2 du Code de l'urbanisme).
- Piscine non couverte entre 10 et 100 m² : Déclaration préalable (délai d’un mois).
- Piscine couverte avec hauteur < 1,80 m : Même règle que pour les piscines non couvertes.
- Piscine couverte avec hauteur ≥ 1,80 m : Permis de construire (délai de deux mois, dossier en quatre exemplaires).
Aspect Fiscal
La construction d’une piscine entraîne une taxe d’aménagement basée sur la surface et le taux applicable (1-5 % part communale, jusqu'à 2,5 % part départementale, et jusqu'à 1 % en Île-de-France). La valeur forfaitaire est de 200 euros/m². Par exemple, pour une piscine de 55 m², la taxe pourrait être de 770 euros.
De plus, la valeur locative augmentera, entraînant une hausse de la taxe foncière.
Pour guider vos clients efficacement, il est crucial de bien comprendre ces aspects réglementaires et fiscaux.