Le dispositif Pinel prendra fin le 31 décembre 2024, laissant aux investisseurs français seulement quelques mois pour concrétiser leurs projets immobiliers et bénéficier des avantages fiscaux. Professionnels de l'immobilier, informez-vous pour mieux conseiller vos clients.
Pour rappel, la loi Pinel, lancée en septembre 2014 pour encourager l’investissement locatif, a évolué au fil des ans. En 2023, le dispositif a été modifié, avec une réduction des avantages fiscaux avant sa suppression prévue.
Lors de la présentation du plan logement en juin 2023, la Première ministre Elisabeth Borne a annoncé la fin des dispositifs Pinel et Pinel +, fixant la date limite au 31 décembre 2024.
Baisse des avantages fiscaux Le dispositif Pinel offrait des réductions d'impôts dégressives pour les propriétaires louant des biens neufs en zones éligibles. Cependant, en 2023 et à nouveau en 2024, ces taux ont été réduits.
Logements concernés en 2024 En 2024, la loi Pinel ne s'applique qu'aux appartements, les maisons étant exclues. L’investissement Pinel est possible uniquement pour les permis de construire déposés après le 1er janvier 2024. Les maisons ne sont éligibles que si le permis a été déposé avant 2021.
Pinel + : éviter la baisse des taux Entré en vigueur en janvier 2023, le dispositif Pinel + valorise les logements respectueux de l’environnement et offrant un meilleur confort, avec des avantages fiscaux à taux plein pour les biens répondant à des normes plus strictes. Ces exigences incluent une performance énergétique supérieure à la réglementation RE 2020, une double exposition pour les T3 et plus, des espaces extérieurs, et des surfaces habitables minimales.
Raison de la fin du dispositif Pinel et impacts sur le marché La fin du Pinel, prévue pour décembre 2024, est motivée par son coût élevé pour l'État, ce qui a conduit à une réduction progressive des avantages fiscaux en 2023 et 2024. Ce retrait, combiné à des taux d'intérêt élevés, réduit le pouvoir d’achat des investisseurs, entraînant une baisse des transactions immobilières, particulièrement sur les logements neufs.